Un matériau hautement toxique

L’amiante est une roche qu’on trouve à l’état naturel. Utilisée entre 1950 et 1980 dans les constructions comme dispositif anti-feu notamment, elle fait l’objet, depuis le 1er janvier 1997, d’une mesure de Santé Publique visant à éradiquer les cas de cancers liés à l’inhalation de ses poussières.

Depuis cette date, la législation n’a cessé de se durcir pour, aujourd’hui, obliger les propriétaires de biens immobiliers, à fournir, lors de la cession de l’immeuble, un état sur la présence éventuelle de l’amiante sous quelle que forme que ce soit.
Cette obligation concerne les immeubles à usage d’habitation ne comportant qu’un seul logement depuis septembre 2002.

Principaux effets de l'amiante sur la santé Les maladies générées par une exposition aux fibres d’amiante sont graves. Le mésothéliome en est la plus tragique traduction. C’est une tumeur qui affecte la plèvre du poumon dans la plupart des cas même si elle peut parfois atteindre la cavité péritonéale, plus rarement le péricarde. Il n’existe aucun traitement actuellement et le pronostic est mortel. Le mésothéliome peut se déclarer 40 ans après l’exposition mais se révèle foudroyant quand il est actif. Le corps médical est d’autant plus inquiet à ce sujet qu’une exposition même faible pourrait générer les mêmes complications.

• Législation adoptée pour tout le territoire national
Depuis le 1er septembre 2002, lors de la cession de bien dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997, les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation collective ou individuelle sont tenus de fournir à l’acquéreur un «constat amiante».

Voici des éléments d’information relatifs au dispositif réglementaire concernant la protection de la population contre les risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis 

Application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et le décret n° 2002-839 du 3 mai 2002

Les décrets n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et 2002-839 du 3 mai 2002, en modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 ont introduit de nouvelles obligations de repérage des matériaux contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997  (tableau comparatif montrant les évolutions du dispositif réglementaire  ) :

• un repérage étendu donnant lieu à la constitution d’un dossier technique "amiante", avant le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissement recevant du public de capacité supérieure à 300 personnes, avant le 31 décembre 2005 pour les autres immeubles bâtis à l’exception des appartements et des maisons individuelles (décret n° 2001-840 et arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique " amiante ", au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage). Une brochure et un dépliant ont été réalisés, pour présenter les dispositions du décret n° 2001-840; 

• un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d’absence d’amiante en cas de vente, pour tout propriétaire d’immeuble bâti avant le 1er juillet 1997, y compris appartements et maisons individuelles (article L. 1334-7 du Code de la santé publique, décret n° 2002-839 et arrêté du 22 août 2002 cité ci-dessus), s’il veut s’exonérer de la garantie des vices cachés ;

• un repérage avant démolition (décret n° 2001-840 et arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition).

Rappelons que les diagnostics des flocages, calorifugeages et faux-plafonds, rendus obligatoires par le décret n° 96-97, devaient être réalisés avant le 31 décembre 1999, et restent exigibles, ils concernent tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 à l’exception des maisons individuelles. Le dossier technique issu de ce diagnostic doit être intégré au dossier technique " amiante ".

Tout propriétaire doit donc déterminer ses obligations à partir des textes cités ci-dessus ; ces obligations sont synthétisées dans un tableau.

Maintenant, interrogeons nous pour savoir où chercher l'amiante dans l'habitat.