Aujourd’hui nul ne conteste que les fortes émissions de gaz à effets de serre dans l’atmosphère, et notamment de CO2, sont responsables d’une hausse significative de la température moyenne de notre planète (+ 0,6°C au cours du XXème siècle). Des changements climatiques majeurs nous attendent (sécheresse, inondations, canicule ...). Nous devons donc, et nous le pouvons, réduire dès maintenant et sur le long terme, nos émissions de gaz à effets de serre, c’est un défi écologique et économique majeur pour notre société.
La France, en signant le protocole de Kyoto qui a fixé pour la première fois un objectif international de réduction des émissions de gaz à effet de serre, s’est engagée à ramener ses émissions en 2010 au niveau de celles de 1990.
Le bâtiment génère 25% des émissions nationales de CO2 et 40% des consommations d’énergie. Toute action visant une réduction significative de ces émissions aura donc également un impact fort sur la maîtrise des charges dans l’habitat.
Une telle action doit se placer dans une perspective de long terme, compte-tenu de la forte inertie aux évolutions caractéristique au secteur du bâtiment (la construction neuve ne représente chaque année que 1% du patrimoine bâti).
En juillet 2004, le gouvernement a défini un plan d’actions à moyen terme dans ce domaine, le Plan Climat, qui, pour ce qui concerne le bâtiment prévoit, en relation avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments du 16 décembre 2002, et après quelques réorientations posées par la loi sur l’énergie :
le renforcement tous les 5 ans des exigences sur les consommations énergétiques des bâtiments neufs (chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage) telles que déterminées avec la méthode de calcul définie par la réglementation thermique RT 2000. L’objectif est d’améliorer leur performance globale de 40% d’ici 2020, en ayant recours notamment aux énergies renouvelables et à une conception bioclimatique des locaux pour limiter le recours à la climatisation ;
l’obligation pour les projets de construction d’une certaine importance de réaliser une étude des solutions alternatives d’approvisionnement en énergie ;
le respect d’exigences de performances énergétiques, aussi proche que possible de la RT 2000, lors de rénovations lourdes de bâtiments d’une certaine importance ;
des règles de performance minimales lors de l’installation ou du changement ponctuel d’équipements tels des fenêtres, des climatiseurs ou des chaudières ;
l’inspection périodique obligatoire des chaudières de plus de 20 kw et les systèmes de climatisation de plus de 12 kw ;
l’obligation de joindre à tout acte de vente ou de location un diagnostic de performance énergétique du local concerné, afin de pouvoir situer les caractéristiques thermiques dudit local par rapport à d’autres locaux comparables et de définir les travaux qui pourraient y être les plus efficients ;
un meilleur ciblage du crédit d’impôt dont bénéficient les occupants de leur résidence principale pour l’achat d’équipements dans l’habitat : il est passé de 15% à 25% pour les isolants, les fenêtres, les chaudières qui respectent des critères de performance et à 40% pour les énergies renouvelables ;
une sensibilisation des citoyens à modifier leur comportement (modérer le chauffage des logements et des bureaux ; utiliser les protections solaires et la ventilation pour limiter l’usage de la climatisation ; s’équiper de matériels performants économes en énergie ; etc.) ;
le lancement courant 2005, en concertation avec l’ADEME et le CSTB, d’un grand programme de recherche (le PREBAT), qui vise des avancées technologiques pour intervenir de façon pertinente sur les divers types de bâtiments existants et pour concevoir des bâtiments neufs très performants (bâtiments à « énergie positive »).
Pourquoi alors effectuer un tel diagnostic ?
